Les employeurs impactés par la crise covid 19 peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations restant dues.

Quels sont les employeurs concernés ?

- aux employeurs de moins de 250 salariés qui relèvent d’un des secteurs les plus impactés (le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture, le sport, l’évènementiel et le transport aérien );
- aux employeurs de moins de 250 salariés qui dépendent d’un secteur connexe à ceux précités (centrales d’achat alimentaire, commerces de gros de boissons, stations-services, boutiques des galeries marchandes et des aéroports…) et qui ont subi, du 15 mars au 15 mai 2020 :
- une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % par rapport à la même période en 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois ;
- ou une baisse de chiffre d’affaires qui représente au moins 30 % de celui de 2019 ;
- aux employeurs de moins de 10 salariés dont l’activité relève d’un autre secteur, implique l’accueil du public et a dû être interrompue en raison de la propagation du Covid-19 (hors fermeture volontaire).

Quelles sont les aides accordées ?

Aide au paiement des cotisations Les employeurs ont droit à une aide au paiement des cotisations égale à 20 % du montant des revenus ayant donné lieu à la mesure d’exonération sociale. L’aide est imputable sur l’ensemble des cotisations sociales (cotisations de sécurité sociale, AGS, assurance-chômage, CSG…) après application de toute mesure d’exonération sociale

Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020, JO du 2

Art 35, loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, JO du 31