Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
- 14/09/2020
Les employeurs impactés par la crise covid 19 peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations restant dues. Quels sont les employeurs concernés ? - aux employeurs de moins de 250 salari...
LE PRÉSIDENT NON RÉMUNÉRÉ DE SAS PERCEVANT DES DIVIDENDES COMMET-IL UN ABUS DE DROIT ?
- 22/10/2019
Certaines Urssaf considèrent que les dirigeants de SAS non rémunérés au titre de leur mandat ne peuvent pas percevoir des dividendes. Quelles sont les règles en la matière ? Le cotisant s’expose-t-il à un risque de redressement ? Cont...
Exonération de TVA Transport sous traitant
- 24/09/2019
Selon la CJUE, les transports de biens à destination d’un pays tiers éffectués par un sous-traitantn ne sont pas exonérés de TVA, selon la CJUE, lorsque ces services ne sont pas fournis directement à l’expéditeur ou au destinataire des b...
Regime Micro BNC
- 24/09/2019
Quels sont les professionnels au régime micro-BNC ? le régime d'imposition micro-BNC concerne les personnes physiques qui exercent une profession libérale. On compte parmi ces professionnels de nombreuses professions libérales comme les avocats, les m...
En quoi consiste la TVA sur les débits, encaissements ?
- 20/03/2019
En règle générale les ventes et prestations de services réalisées en France sont soumises à la TVA : Le régime de reversement de la TVA est différents en fonction de la nature de votre activité. 1. Quelques notions L...
Chèques vacances pour le dirigeant, freelance, BNC ?
- 16/03/2019
Vous êtes consultant, dentiste, infirmière, graphiste .. en libéral, : puis-je avoir accès aux chèques vacances ? Les chèques-vacances permettent de payer certaines dépenses sur les lieux de vacances (camping, hôtel, restaurant, etc. qui acce...
Consultant, Freelance : Quelle couverture en cas d'accident du travail ?
- 01/01/2019
En matière de maladie, la couverture des travailleurs indépendants (consultant, freelance) est quasi similaire à celle des salariés (à l’exception des règles relatives aux indemnités journalières). Il en va différemment en mati...
Il y a-t-il un intérêt fiscal d'investir dans une PME innovantes " Startup" ?
- 25/09/2018
Une disposition fiscale applicable depuis 2016 pour une durée de 10 ans ((CGI art. 217 octies. VII; décret 2016-1187 du 31 août 2016, JO du 2 septembre 2016)), offre la possibilité d’amortir les titres détenus dans des PME innovantes. Illustration Ain...
Protection des données personnelles : êtes-vous prêt ?
- 04/06/2018
Protection des données personnelles : êtes-vous prêt ? À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effective d'un règlement européen du ...
Comment faire des devis et factures - FAACE
- 03/06/2018
Comment faire des devis et factures ? Vous vous lancez dans l’aventure de l’entreprenariat et vous avez trouvé votre premier client (lien article « trouver client »), très bonne nouvelle ! Avant de commencer la mission il faudra réaliser un devis pour ...
