Source: www.capital.fr, Léa Boluze, le
L’auto-entrepreneur doit-il déclarer son chiffre d’affaires ?
Les obligations de l'auto-entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez de nombreuses obligations. Parmi celles-ci, on recense par exemple au début de l’activité :
Faire le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle
Dans le cadre de votre exercice professionnel d’auto-entrepreneur, vous avez d’autres obligations comme :
Cette déclaration doit être déposée auprès de l’URSSAF. Obligatoire, elle doit être faite même si aucun revenu n'a été engrangé au cours de la période d'activité.
Quand faire la déclaration de chiffre d'affaires de sa micro-entreprise ?
Première déclaration à l'Urssaf
La première déclaration de chiffre d'affaires ne peut se faire que dans un délai minimum de 90 jours après la date de début d'activité.
Déclaration mensuelle ou trimestrielle
L'auto-entrepreneur peut déclarer son chiffre d'affaires soit :
Selon le choix effectué lors de la déclaration de début d’activité, les dates ne sont pas les mêmes. Voici quelques exemples pour bien comprendre.
J’ai opté pour la déclaration mensuelle de mon chiffre d’affaires
Ainsi, par exemple, la période du 1ᵉʳ au 31 janvier devra être déclarée au plus tard le 28 février 2024 (avec cette même date pour l’exigibilité des cotisations). On déclare donc l’activité d’un mois au plus tard à la fin du mois suivant.
J’ai opté pour la déclaration trimestrielle de mon chiffre d’affaires
La période du 1ᵉʳ janvier au 31 mars 2024 devra être déclarée, au plus tard, le 30 avril (idem pour la date d’exigibilité). On retient donc la dernière date du mois suivant la date de fin de trimestre (exemple : trimestre allant d’avril à juin – la date de déclaration maximale est fixée au 31 juillet).
Attention, par exception, la première déclaration qui suit le début d’activité intervient suivant une périodicité différente. Voici quelques exemples pour bien comprendre.
J’ai déclaré le début d’activité de ma micro-entreprise entre le 1ᵉʳ octobre et le 31 décembre
Si j’ai opté pour une périodicité trimestrielle pour ma micro-entreprise, je devrais faire ma première déclaration de chiffre d’affaires avant le 30 avril de l’année suivante,
J’ai déclaré mon début d’activité entre le 1ᵉʳ décembre et le 31 décembre
Si j’ai opté pour une périodicité mensuelle, je devrais faire ma première déclaration de chiffre d’affaires avant le 30 avril de l’année suivante.
Après cette première déclaration, la périodicité rejoint celle des déclarations habituelles. En cas de périodicité mensuelle, vous devrez par exemple faire votre déclaration du mois de mai avant le 30 juin.
Calendrier d'échéance trimestriel et date de paiement du chiffre d'affaires à l'Urssaf 2024
L'Urssaf met à disposition des auto-entrepreneurs un calendrier recensant l'échéance et les dates d'exigibilité des déclarations trimestrielles. Le voici :
Source : Urssaf • Réalisé avec Flourish
Il est possible de modifier sa déclaration jusqu'à la date d'exigibilité de l'échéance (avant 23h59).
Comment déclarer son chiffre d’affaires sur l’URSSAF ?
Se connecter au portail auto-entrepreneur de l'Urssaf
La déclaration de chiffre d’affaires de sa société ou de sa boutique en ligne doit se faire impérativement auprès de l’URSSAF et par voie dématérialisée. Il faut donc se rendre sur le site de l’Auto-entrepreneur de l’URSSAF ou sur l’application mobile téléchargeable.
Une fois sur le site, il faut cliquer sur la rubrique « mon compte » située en haut à droite et renseigner les identifiants d’accès.
Bon à savoir : lors de votre première connexion, vous devrez créer un compte avec votre numéro de SIRET et numéro de Sécurité sociale.
Se rendre dans la rubrique déclarer et payer de son compte
Une fois connecté, il faut se rendre sur « déclarer et payer ». Cette rubrique se situe dans l’onglet « mon auto-entreprise au quotidien ». Vous trouverez ensuite une sous rubrique intitulée « mon échéance en cours ».
Il convient alors de déclarer le chiffre d’affaires dans le formulaire en ligne en renseignant la bonne case (prestations de service, vente de marchandises…).
Quel est le montant à déclarer ?
Il correspond à votre chiffre d’affaires hors taxes. Il ne faut donc pas procéder à une déclaration du seul bénéfice. Vous devez tout simplement faire l’addition de l’ensemble de vos factures établies et encaissées sur la période considérée. Comme précédemment indiqué, vous devez faire une déclaration même si votre chiffre d’affaires est nul sur la période : ainsi, vous devez indiquer zéro (néant) dans la case correspondante.
Comment modifier sa déclaration à l'Urssaf ?
Il est possible de modifier sa déclaration jusqu'à la date d'exigibilité de l'échéance, avant minuit. Il suffit de se connecter à son compte en ligne ou sur l'application de l'Urssaf et de modifier son échéance en cours.
Quelles sanctions en cas de non-déclaration de l'auto-entrepreneur ?
À défaut de déclaration, vous risquez une pénalité de 55 euros par déclaration manquante, sans compter une majoration du montant des éventuelles cotisations dont vous devrez vous acquitter :
Comment payer les cotisations de son auto-entreprise ?
Une fois la déclaration réalisée, le montant des cotisations dû sera calculé automatiquement en fonction du taux qui correspond à votre activité. Un justificatif de déclaration vous est alors accessible : téléchargez-le et conservez-le précieusement.
Vous pouvez ensuite payer directement en ligne de deux façons :
Un justificatif de règlement est immédiatement téléchargeable après l’opération.
À noter : l'auto-entrepreneur est aussi soumis à l'impôt sur le revenu.
