Tva sur la location d'un véhicule ?

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  • 21/04/2018

La TVA est-elle récupérable pour les véhicules de location ?

 

Il est impossible récupérer la TVA sur la location des avéhicules de tourisme, à quelques exceptions près :

 

  1. S’il s’agit d’un véhicule utilitaire (transport de marchandises) : la TVA est déductible sur la location et les autres frais (gasoil, réparations…)
  2. S’il s’agit d’un véhicule en lien avec son activité.

 

Pour les dépenses d’entretien ou de réparation, la règle est identique. La TVA pesant sur les frais engagés pour un véhicule conçu pour le transport de personnes ne peut pas être déduite par l’entreprise.

 

Exceptions en fonction de l’activité

La déduction de la TVA est possible sur les véhicules de tourisme pour les activités suivantes :

 

    • Entreprises de transports publics de voyageurs

    • Exploitants de taxis : pour leur véhicule même s’il est utilisé à titre personnel pendant les jours de repos

    • Concessionnaires ou négociants automobiles : pour les véhicules destinés à être revendus à l'état neuf

    • Entreprises de location de véhicules : pour les véhicules donnés en location

    • Enseignement de la conduite : pour les véhicules affectés uniquement à l’enseignement

    • Transport de malades ou de blessés : pour les véhicules de transports sanitaires légers affectés exclusivement à l'activité

    • Pompes funèbres : pour les corbillards utilisés uniquement dans les transports funéraires

 

Autres véhicules

 

Certains véhicules méritent une étude particulière quelle que soit l’activité de l’entreprise

    • Véhicules pour lesquels la TVA est déductible :

- 4x4 pick up pourvus d’une simple cabine

- quads présentant les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers

- véhicules routiers comportant plus de huit places assises (en dehors du siège du conducteur) utilisés pour emmener le personnel sur le lieu du travail

    • Véhicules pour lesquels la TVA n’est pas déductible :

- 4x4 comportant 4 à 5 places assises (sauf exception mentionnée précédemment)

- quads de loisir

- motocyclettes et scooters (même s’ils sont destinés à la livraison de colis)

 

Le carburant

Pour l’essence, jusqu’à présent la TVA n’était pas du tout déductible. Une déductibilité partielle et progressive est mise en place sur une période 2017- 2022.

 

Année

Véhicules de transport de personnes
 ou véhicules mixtes

Autres véhicules

2017

10%

0%

2018

20%

20%

2019

40%

40%

2020

60%

60%

2021

80%

80%

2022

80%

100%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notre conseil : Utilisez un véhicule personnel

Dans le cas d’un entrepreneur en société qui utilise son véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels, le remboursement des frais sera déduit du résultat de l’entreprise.

De plus, si le kilométrage annuel parcouru est inférieur à 15 000km, le recours au véhicule personnel n’entraînera pas d’impôt supplémentaire (T.V.S.).

Le calcul des indemnités kilométriques pourra se faire selon le barème fiscal émis chaque année par l’Urssaf fixant un prix au km en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Malgré son caractère forfaitaire, cette solution est assimilée à un remboursement de frais réels et est donc non imposable.


 

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