Chèques vacances pour le dirigeant, freelance, BNC ?

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  • 16/03/2019

Vous êtes consultant, dentiste, infirmière, graphiste .. en libéral, : puis-je avoir accès aux chèques vacances ?

 

Les chèques-vacances permettent de payer certaines dépenses sur les lieux de vacances (camping, hôtel, restaurant, etc. qui acceptent ce mode de paiement). Ils sont financés pour partie par le salarié et pour partie par l'employeur.

La contribution de l'entreprise, constitue une sorte de complément de rémunération exonérée d'impôt sur le revenu pour le bénéficiaire, dans la limite d'un Smic mensuel par an. Au-delà, la contribution est soumise à l'impôt. Et pour vous aussi !

Effectivement vous pouvez en bénéficier selon l’article L 411-1 du Code du Tourisme le stipule : les dirigeants NON SALARIES, avec OU SANS salarié peuvent bénéficier des Chèques Vacances. En effet, suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés sur ce point.

 

  • Avantages 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d'entreprise, son conjoint, son concubin, pacsé ainsi que les personnes fiscalement à leur charge peuvent également en bénéficier ;

Exonération de charges sociales (sous conditions de plafonds)

Déductibilité fiscale

 

Ainsi le “BNC non employeur” ou le "Travailleur Non salarié" peut s’octroyer des chèques vacances, en exonération d’impôts et de charges sociales (hors CSG CRDS), pour un montant maximum de 30% du SMIC mensuel, soit 450 € en 2019.

En ce qui concerne le dirigeant de société (Président SAS), cette disposition des chèques-vacances est conditionnée à l'elaboration d'un bulletin de paie.

 

  • Coût

Lorsque vous décidez de verser des chèques-vacances, vous devez ouvrir un compte auprès de l’ANCV (Agence National des Chèques-Vacances). Cela entraîne des frais :

  • 75 € minimum pour l’ouverture d’un compte,
  • une commission de 1 % prélevée sur le montant des chèques-vacances commandés,
  • les frais de livraison.

 

Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de leur attribution et obtenir un conseil personnalisé, contactez votre expert-comptable !

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