Cession des droits : un impératif pour les créatifs !

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  • 12/02/2018

Graphiste ? Photographe ? Illustrateur ? Quel que soit votre métier dans l’univers de la création, il faudra mentionner la cession des droits sur vos devis ! Mais comment procéder ?

 

Droits d’auteur et cession des droits

L’auteur d’une œuvre est le titulaire de celle-ci et personne ne peut la représenter ou l’exploiter sans son autorisation écrite.

Lorsqu’un artiste « vend » son œuvre, c’est en réalité ses droits d’utilisation qu’il met à disposition. Une œuvre reste la propriété intellectuelle de son créateur et les devis doivent être très précis quant aux possibilités d’utilisation.

En omettant de préciser la cession des droits sur vos devis, vous sous-évaluez votre travail et prenez le risque de mettre votre client dans l’embarras en cas de litige. Alors ne jouez pas avec le feu par peur de perdre un client, vous risqueriez de le regretter !

 

Comment indiquer la cession des droits dans votre devis ?

Vous pouvez indiquer la cession dans un devis ou sur un contrat, dans le cadre d’une cession des droits plus complexe. Toutes les informations doivent être expressément indiquées selon quatre critères :

 

  • L’étendue de la cession des droits

Vous devez préciser de quelle façon votre œuvre peut être exploitée. Les droits de représentation autorisent l’exposition de l’œuvre. Les droits de reproduction autorisent de dupliquer l’œuvre.

 

  • La destination

 Elle indique comment sera diffusée votre œuvre (par exemple en impression papier ou sur un site internet).

 

  • Le lieu

Elle précise dans quels pays l’œuvre peut être diffusée. Elle peut faire l’objet d’une exploitation nationale, internationale ou encore mondiale !

 

  •  La durée de cession de droit

Il est fortement déconseillé de céder une œuvre de façon définitive ! Vous devrez indiquer la durée de la cession sur votre devis.

 

  •  Tarifier la cession des droits 

Il n’y a pas de juste prix pour la cession des droits. Celui-ci va dépendre des critères ci-dessus. Plus la cession sera importante (longue durée, diffusion mondiale) plus le coût des droits sera important.

En général il n’est pas recommandé de céder vos droits pour une durée trop élevée, puisque l’évolution des entreprises pourraient vous amener à reconsidérer vos tarifs.

 

Besoin de plus d’informations sur la cession des droits ? Contactez votre expert-comptable pour qu’il vous aide à établir votre devis ! 

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